Termes et conditions

Date d'entrée en vigueur : 26/07/2023

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Utilisation du Site

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Groupe de Supporters de Soccer

3.1. 1642MTL est un groupe de supporters de soccer dédié à la promotion et au soutien du soccer du CF Montréal à Montréal.

3.2. Le Site fournit des informations sur les activités, les événements et autres contenus liés à 1642MTL.

3.3. En participant aux événements ou aux activités de 1642MTL, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles supplémentaires, directives ou codes de conduite spécifiés par 1642MTL.

Propriété Intellectuelle

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Limitation de Responsabilité

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5.2. Cette limitation de responsabilité s'applique à toutes les réclamations, qu'elles soient fondées sur une garantie, un contrat, une responsabilité civile ou toute autre théorie juridique.

Loi Applicable et Juridiction

6.1. Ces Conditions seront régies par les lois du Canada et de la province de Québec, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

6.2. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Montréal, Canada.

Modifications des Conditions

7.1. 1642MTL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment sans préavis.

7.2. Votre utilisation continue du Site après toute modification ou mise à jour constitue votre acceptation des Conditions révisées.